DataDriven Roads

Confiance

Une durée de conservation se décide, elle ne s'hérite pas

Finalité, durée de conservation et droits d'accès sont des paramètres du dispositif, définis avant sa mise en service et inscrits au contrat. Cette page décrit cette approche ; elle ne constitue pas une déclaration de conformité.

FinalitéDéfinie avant la mise en service, pas déduite de l'usage.
DuréeFixée par dispositif et inscrite au contrat.
AccèsDes rôles définis par dispositif, précisés dans le marché.

Ce que nous ne déclarons pas

Nous ne revendiquons pas de conformité

La conformité d'un traitement dépend de son périmètre, de sa finalité, du responsable de traitement et du cadre applicable. Elle s'apprécie au cas par cas et ne découle pas de l'usage d'un outil.

Les questions relatives au cadre applicable relèvent de votre conseil juridique.

Pas de conformité par l'outil

Utiliser une plateforme ne rend aucun traitement conforme.

Pas de finalité implicite

Aucun traitement sans finalité déterminée au préalable.

Pas de conservation illimitée

Une durée est fixée pour chaque catégorie de données.

Pas de reconnaissance faciale

Elle ne fait pas partie du périmètre que nous proposons.

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