Module
Les règles se définissent avant, pas après
Un rapprochement de listes ne se justifie que par une finalité déterminée, une base légale et une durée de conservation fixées à l'avance. Ce module est conçu pour que ces éléments existent avant la première consultation, et non pour être reconstitués ensuite.
Périmètre
Ce que ce module ne fait pas
La lecture automatisée de plaques relève en France d'un régime propre, avec ses finalités, ses autorités et ses conditions. Nous ne présentons pas ce module comme une capacité déployable librement pour n'importe quel usage.
Toute mise en œuvre suppose une base légale et une finalité déterminées, appréciées au cas par cas. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Pas de reconnaissance faciale
Elle ne fait pas partie du périmètre que nous proposons.
Pas de finalité implicite
Aucun rapprochement sans finalité inscrite au préalable.
Pas d'accès ouvert
Les rôles sont nommés et chaque consultation laisse une trace.
Pas de conservation par défaut
La durée se paramètre par dispositif, elle n'est pas héritée d'un réglage général.
Parlons du cadre applicable
Nous commençons par ce que votre cadre permet, pas par ce que la technique sait faire.
